Union européenne

L’eau relève en théorie d’un seul sous-domaine, mais les projets relevant d’autres domaines comportent souvent des mesures affectant la gestion de l’eau. Depuis 1992, l’Union […]

Ce texte de doctrine compare en particulier la directive sur la responsabilité environnementale et la directive-cadre sur l’eau. Qu’est-ce qu’un dommage environnemental ? Cette notion est […]

Pour l’obtention de ce label, les carrières et les usines de transformation des pierres naturelles devront recycler leurs eaux de procédé. Depuis une décision de […]

À en croire cet avis, l’agroécologie serait la panacée contre les pollutions agricoles de l’eau. Alors que l’Union européenne et ses États membres sont en […]

Alors que la France s’y est refusée, la Commission européenne demande instamment aux États membres de s’impliquer dans la surveillance de eaux usées pour traquer […]

Cette interdiction s’applique aussi dans un périmètre de 100 m autour des zones humides. Certains États membres pourront même les interdire sur tout leur territoire. On […]

Les installations concernées devront respecter des exigences accrues en matière de consommation d’eau et de rejets polluants. En application de la directive 2010/75/UE du 24 novembre […]

Après la directive 80/778/CEE du 15 juillet 1980 et la directive 98/83/CE du 3 novembre 1998, le présent texte constitue la troisième version de la […]

Si l’on compare les textes originaux des trois directives relatives à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, on constate que le droit […]