Paru au Journal officiel

Les candidats devront présenter les innovations qu’ils souhaitent introduire. Installée à Strasbourg, l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement est un établissement public […]

Les sédiments dragués et réutilisés doivent être indiqués sur un registre, sauf les réemplois sur place et les petites opérations Si ce décret en Conseil […]

Des règles spécifiques concernent les effluents contaminés. Après avoir été généralisé dans le droit de l’environnement, le régime de l’enregistrement a été étendu par le […]

La protection de la nature et de l’environnement bénéficie de 26 sièges. Ce décret en Conseil d’État et en conseil des ministres applique la loi organique […]

Une seule sous-direction du ministère sera chargée de préparer et d’interpréter les textes dans ce domaine. Bien que ce ne soit pas leur objet principal, […]

Tous les départements sont pourvus d’un seul coup. La réforme des directions départementales déconcentrées de l’État se met en place. Sont ainsi nommés, avec effet […]

Ae Michel Pascal remplace Thérèse Perrin en tant que membre de la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable, en […]

La concertation sur ce programme progresse, mais il reste des questions à traiter, et il faudrait faire de même dans chaque région. Dans le cadre […]

Un tribunal spécialisé est désigné dans le ressort de chaque cour d’appel. Ce décret d’organisation vise avant tout à désigner, dans le ressort de chaque […]