Réponses des ministres

Les discussions sur le projet de texte ont repris, mais aucun calendrier n’est annoncé. Question d’Annie Chapelier, députée (Agir ens.) du Gard : Les activités extractives […]

La France essaie à la fois de respecter le droit européen et de préserver une exploitation de ses grands barrages qui soit conforme à l’intérêt […]

40 % des projets actuels de retenues pour l’irrigation ont été déférés devant les juges, qui en ont déjà annulé 14. Question d’Anne-Catherine Loisier, sénatrice (rattachée […]

Question de Serge Babary, sénateur (LR) d’Indre-et-Loire : Le groupe Véolia, leader mondial des services de gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie, s’est lancé dans […]

Question de Vanina Paoli-Gagin, sénatrice (rattachée Indep) de l’Aube : Deux sujets ont été évoqués pendant toute la campagne pour les dernières élections sénatoriales, qui concernent […]

Question d’Adrien Quatennens, député (FI) du Nord : Dans l’offre publique d’achat (OPA) de Véolia sur Suez, c’est l’intérêt général qui est en cause : on parle […]

Question de Valérie Rabault, députée socialiste de Tarn-et-Garonne : Ce qui s’est passé le soir du 5 octobre au conseil d’administration d’Engie est une honte ! Pour la […]

L’intervention de l’État est indispensable et urgente, mais elle doit respecter le principe de la décentralisation des services d’eau. Question de Bénédicte Taurine, députée (FI) […]

Question de Jean-Charles Taugourdeau, député (LR) de Maine-et-Loire : Quand je lis dans la presse locale que 47 agriculteurs du bassin de l’Authion, au cœur de ma […]

L’exploitant devra nettoyer les terrains et les eaux pollués, et compenser les éventuelles pertes de biodiversité. Question de Pierre Dharréville, député (GDR) des Bouches-du-Rhône : Le […]