r La Société des eaux de Volvic réduira ses prélèvements de 20 %
La source Clairvic n’est pas en connexion hydraulique avec la source du Goulet dont la baisse du débit provoque des restrictions d’usage de l’eau dans […]
Réponses des ministres
o La Société des eaux de Volvic réduira ses prélèvements de 20 %
La source Clairvic n’est pas en connexion hydraulique avec la source du Goulet dont la baisse du débit provoque des restrictions d’usage de l’eau dans […]
o 100 M€ pour protéger les captages contre les pollutions agricoles
En outre, un décret en préparation facilitera l’accès des gestionnaires de l’eau et de l’assainissement aux données nécessaires à la mise en œuvre d’une politique […]
Le canal du Rhône à Sète sera d’abord remis en état
Impossible de développer le trafic fluvial tant que les berges n’auront pas été consolidées. Question de Yoann Gillet, député (RN) du Gard : En 2020, le […]
r Les locataires ne paieront pas la taxe Gemapi
Aucune disposition législative ne permet actuellement au propriétaire de faire payer cette taxe à ses locataires, et il n’est pas prévu d’en voter une. Cet […]
o Les locataires ne paieront pas la taxe Gemapi
Aucune disposition législative ne permet actuellement au propriétaire de faire payer cette taxe à ses locataires, et il n’est pas prévu d’en voter une. Question […]
r Pourquoi on ne peut pas instaurer une redevance pour la gestion des eaux pluviales
Il y a eu une taxe : elle n’a rien donné et elle a été supprimée. Quant à ajouter une redevance à la facture d’eau, ce […]
o Pourquoi on ne peut pas instaurer une redevance pour la gestion des eaux pluviales
Il y a eu une taxe : elle n’a rien donné et elle a été supprimée. Quant à ajouter une redevance à la facture d’eau, ce […]
L’argent de l’eau
Question de Marie-Claude Varaillas, sénatrice (CRCE) de la Dordogne : Il faut redonner la capacité financière d’agir aux collectivités territoriales et aux agences de l’eau, qui […]
r Un département peut-il agrandir une retenue d’eau ?
Oui, si une décision préalable de l’État reconnaît à l’opération un caractère d’intérêt général ou d’urgence. Il faut en outre que d’autres obligations ou conditions […]