Parcs naturels régionaux
Ce décret classe la commune de Vignot (Meuse) dans le parc naturel régional (PNR) de Lorraine, la commune d’Auribeau (Vaucluse) dans le PNR du Lubéron, […]
Mois : mai 2022
Évaluation environnementale en matière d’urbanisme
Publication de nouveaux formulaires, qui ont été mis à jour en fonction des évolutions de la réglementation. La procédure applicable aux évaluations environnementales dans le […]
Composition et qualification des équipages des bateaux
L’arrêté du 27 avril applique le décret no 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure. Il se substitue à un précédent arrêté […]
Natura 2000
Deux zones spéciales de conservation voient leur périmètre modifié. La première se situe à cheval sur les Yvelines et le Val-d’Oise, la seconde en Seine-et-Marne. […]
o Classification des masses d’eau
Avec l’entrée en vigueur des nouveaux Sdage, il faut vérifier si les masses d’eau sont toujours classées dans leur bonne catégorie. Le présent arrêté s’attache […]
Nominations
Gouvernement Après la démission de Jean Castex, Premier ministre, et des autres membres de son gouvernement, Élisabeth Borne est nommée Première ministre (JO 17 mai 2022). […]
o Adapter aux pénuries et à l’inflation les contrats de la commande publique
Matières premières introuvables, prix de l’énergie en hausse vertigineuse : il faut adapter les marchés publics et les contrats de concession pour assurer la continuité du […]
o Dans quel délai un préfet peut-il modifier un acte d’une Asa ?
Dans le silence des textes, le Conseil d’État fixe lui-même ce délai. Et puisqu’il s’agit d’une procédure inhabituelle, le préfet ne peut pas utiliser les […]
o Lutte contre l’artificialisation des sols
Les surfaces recouvertes d’eau et les surfaces constituant un habitat naturel sont classées parmi les surfaces non artificialisées. Ces deux décrets en Conseil d’État appliquent […]
Mieux reconstruire les communes inondées
En application de l’article 224 de la loi no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, une expérimentation est en cours dans certains départements, sous le […]