o La commune ne peut pas refuser la propriété de certains terrains inondables
Cette disposition peu connue permet le transfert automatique des terres vaines et vagues dans le patrimoine de la commune. Avec plus de deux siècles d’existence, […]
Cette disposition peu connue permet le transfert automatique des terres vaines et vagues dans le patrimoine de la commune. Avec plus de deux siècles d’existence, […]
Ces aides seront autorisées quand elles visent à remédier aux carences des lois du marché dans ce domaine, notamment pour prévenir et réduire les pollutions. […]
Au menu : les rejets industriels, l’eau potable et l’assainissement. Parmi les normes et familles de normes que la Commission européenne prévoit de mettre en chantier […]
La France accueillera un nouvel organisme chargé de piloter des recherches dans ce domaine. En vertu du règlement (CE) no 723/2009 du 25 juin 2009 relatif à […]
Pour que certains projets puissent être autorisés sans évaluation environnementale individuelle, ils doivent être prévus par un texte contraignant, lui-même soumis à une telle évaluation. […]
Matignon Aurélien Rousseau est nommé directeur du cabinet de la Première ministre, avec Étienne Champion comme adjoint. Thomas Lavielle est nommé chef de cabinet, avec […]
Voté à la fin du quinquennat Hollande, sous la pression des parlementaires ruraux, l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement est conforme à la Constitution. C’est […]
Pour accompagner les nouveaux Sdage, la réglementation sur la surveillance de l’état des masses d’eau est mise à jour. Ces deux textes occupent ensemble 111 pages […]
Deux articles R. 135-ZN-1 et R. 135-ZN-2 sont ajoutés au livre des procédures fiscales, pour permettre notamment aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics d’accéder à […]
Copyright © 2024 | Thème WordPress par MH Themes