Usages et changement d’usage d’un site dépollué
La dépollution doit s’adapter aux usages prévus, parmi lesquels la pêche de loisir, les jardins ouvriers et la renaturation. Ce décret en Conseil d’État applique […]
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Durant cinq ans, la chambre régionale des comptes de l’Occitanie sera chargée, par délégation de la Cour des comptes, de contrôler les comptes et la […]
OFB : Marie-Agnès Vibert remplace Valérie Metrich-Hecquet au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité, comme représentante du ministre chargé de l’agriculture. Jean-Paul Doron succède […]
Les collectivités locales réalisent les deux tiers des investissements publics en Europe. Elles doivent donc pouvoir en mesurer les effets sur la biodiversité et le […]
Ce sont les préfets qui déterminent, au cas par cas, quels services doivent être épargnés par les coupures de courant. Question de Daniel Laurent, sénateur […]
Un nouveau mode de calcul favorisera les exploitants agricoles qui en font plus pour l’environnement et l’eau. Question de Philippe Mouiller, sénateur (LR) des Deux-Sèvres : […]
À force de négliger le traitement de ses déchets, la Corse se retrouve dans une situation absurde. Question de Paul Toussaint Parigi, sénateur (Gest) de […]
Écowatt fera-t-il des siennes cet hiver ? Pour l’instant, RTE n’a pas eu besoin de mettre en branle ce dispositif de réduction des pointes. Mais le […]
Une chambre régionale des comptes peut fournir à la demande une évaluation objective d’une politique publique ou d’un investissement d’une région, d’un département ou d’une […]
Certains niveaux de formation dans ces spécialités ne peuvent être dispensés que par l’Établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne. Pourquoi modifier l’arrêté […]
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