Déclaration de chargement sur les voies navigables
Avant tout transport de marchandises par voie navigable, le transporteur doit adresser une déclaration de chargement à Voies navigables de France. Jusqu’à présent, il pouvait […]
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Cérema Bruno Faure succède à Nicole Bristol au conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, en tant […]
Dans chaque département, un référent devra notamment aider les communes à rechercher d’autres aides quand l’état de catastrophe naturelle ne sera pas reconnu. Quand un […]
Patrick Mignola, député (Dem) de la Savoie, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « relative à l’aménagement du Rhône » (JO 22 déc. […]
Cet arrêté du préfet de la région Occitanie donne la liste des communes qui ont adhéré à la charte du parc national des Cévennes, dans […]
Le Conseil constitutionnel a profité de cette loi organique pour limiter le pouvoir du conseil des ministres. Après vingt ans d’application, la loi organique no 2001-692 […]
Il faudra plusieurs années pour achever ce code des impositions sur les biens et services. Si vous n’aviez pas votre compte avec les 76 codes déjà […]
Les matériaux de remblayage des excavations ne devront pas affecter la qualité et l’écoulement des eaux superficielles et souterraines. Couche après couche, le nouveau code […]
Gérée par la communauté d’agglomération de Lannion-Trégor communauté, la station d’épuration de Trébeurden (Côtes-d’Armor) a besoin d’être restructurée, car le réseau d’assainissement collectif de la […]
Depuis la création de la redevance pour pollutions diffuses, la liste des substances concernées est régulièrement mise à jour. C’est ce que fait le présent […]
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