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Réponses des ministres

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La géothermie profonde passe un mauvais quart d’heure

25 janvier 2021 Journ'eau 0

Question de Martine Wonner, députée (LT) du Bas-Rhin : En un an, on a enregistré à Strasbourg dix séismes d’une magnitude supérieure à 2 sur l’échelle de […]

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Fin des concessions hydroélectriques : le grand flou persiste

21 décembre 2020 Journ'eau 0

L’État envisage à présent de créer des quasi-régies pour éviter la remise en concurrence des centrales existantes. Question de Denise Saint-Pé, sénatrice (UC) des Pyrénées-Atlantiques : […]

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EDF pourrait conserver ses barrages

21 décembre 2020 Journ'eau 0

Les députés de gauche veulent organiser un référendum contre la division éventuelle d’EDF. Question de Valérie Rabault, députée (Soc) de Tarn-et-Garonne : EDF est le premier […]

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Vers la création d’un délit d’écocide

7 décembre 2020 Journ'eau 0

Il visera les atteintes volontaires à l’environnement ayant provoqué des dommages irréversibles. Question de Liliana Tanguy, députée (LaREM) du Finistère : Dans le cadre de la […]

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Relance de la réforme du code minier

30 novembre 2020 Journ'eau 0

Les discussions sur le projet de texte ont repris, mais aucun calendrier n’est annoncé. Question d’Annie Chapelier, députée (Agir ens.) du Gard : Les activités extractives […]

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Renouvellement des concessions hydroélectriques

23 novembre 2020 Journ'eau 0

La France essaie à la fois de respecter le droit européen et de préserver une exploitation de ses grands barrages qui soit conforme à l’intérêt […]

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Les projets de PTGE devront tenir compte de la jurisprudence

23 novembre 2020 Journ'eau 0

40 % des projets actuels de retenues pour l’irrigation ont été déférés devant les juges, qui en ont déjà annulé 14. Question d’Anne-Catherine Loisier, sénatrice (rattachée […]

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Rachat éventuel de Suez par Véolia

26 octobre 2020 Journ'eau 0

Question de Serge Babary, sénateur (LR) d’Indre-et-Loire : Le groupe Véolia, leader mondial des services de gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie, s’est lancé dans […]

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Transfert de l’eau et de l’assainissement : pas besoin de modifier le calendrier

26 octobre 2020 Journ'eau 0

Question de Vanina Paoli-Gagin, sénatrice (rattachée Indep) de l’Aube : Deux sujets ont été évoqués pendant toute la campagne pour les dernières élections sénatoriales, qui concernent […]

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Rachat éventuel de Suez par Véolia

19 octobre 2020 Journ'eau 0

Question d’Adrien Quatennens, député (FI) du Nord : Dans l’offre publique d’achat (OPA) de Véolia sur Suez, c’est l’intérêt général qui est en cause : on parle […]

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