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Extension des zones vulnérables
L’entrée en vigueur du plan national Nitrates est repoussée d’un an. Question de Bruno Rojouan, sénateur (rattaché LR) de l’Allier : Les règles de protection de […]
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Des travaux sont en cours dans le cadre de la commission mixte inondation afin de faciliter la prise en compte de l’activité agricole et des […]
Avec quel financement peut-on protéger 20 000 personnes qui vivent sur un territoire de 200 km2 ? Question de Laurent Burgoa, sénateur (LR) du Gard : Le 14 septembre, mon département […]
Ce projet est porté par Bordeaux Métropole, qui n’a pour l’instant demandé aucune autorisation. Question de Benoit Simian, député (LT) de la Gironde : Une catastrophe […]
Il faut rationaliser davantage les missions des différentes structures impliquées dans ces politiques. Question de Pierre-Jean Verzelen, sénateur (Indep) de l’Aisne : Quelle est la politique […]
Même si ce sont des constructions provisoires sur le domaine public fluvial, ils doivent obtenir un permis de construire selon les règles de droit commun. […]
Le taux plafond de la taxe est rarement appliqué, mais les territoires les plus menacés par les inondations ne sont pas toujours les plus riches. […]
Cette catastrophe écologique est due à la fois aux négligences d’un industriel et aux réactions tardives et désordonnées des autorités. Question de Martine Filleul, sénatrice […]
En interdisant totalement d’écrêter les vannages des moulins, le Parlement augmente les dépenses à la charge des propriétaires. Question de Jean-Marie Janssens, sénateur (UC) de […]
Même si ces ruisseaux ont été canalisés et couverts par des compagnies minières, il ne s’agit pas là d’ouvrages miniers et leur entretien est donc […]
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