Jour : 13 septembre 2021

Principale innovation : les associations qui demandent un agrément ou une subvention devront signer et respecter un contrat d’engagement républicain. Un organisme de droit public […]

Outre des dispositions de simplification des petits marchés publics de défense ou de sécurité, le présent décret en Conseil d’État comporte une petite modification applicable […]

Après cinq ans d’existence, la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), […]

Le notaire devra transmettre au Spanc les coordonnées de l’acquéreur d’un logement en ANC. Dans notre commentaire de la loi Climat et résilience, nous avons […]

La réhabilitation du site d’une ancienne installation classée sera suivie de près par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués. Ce […]

En général, un arrêté qui applique un décret en Conseil d’État paraît avec lui ou après. Pour une fois, l’autorité réglementaire a suivi l’ordre inverse : […]

Forte de son expérience dans son pays natal, la Suisse, le groupe BG a demandé un agrément en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des […]

Deux compétences : restaurer un milieu avec des solutions fondées sur la nature, et maintenir la biodiversité d’un milieu. Un nouveau titre professionnel d’ouvrier du […]

Comme chaque année, le présent arrêté fixe le barème des redevances imposées par les articles L. 554-2-1, R. 554-10 et R. 554-15 du code de l’environnement, d’une part […]