Mois : octobre 2021

Tous publiés le même jour, les six cahiers des clauses administratives générales des marchés publics sont modifiés en une seule fois par le présent texte. […]

Le contrat de projet ou d’opération de recherche devra être conclu pour dix-huit mois au moins. Créé par la loi no 2020-1674 du 24 décembre 2020 de […]

Quelques modifications aux règles régissant la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques […]

Dans le ressort de chaque cour d’appel, un pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement a été désigné. En Bretagne, c’était à l’origine le […]

Par le III de son article 224, la loi de finances pour 2021 a lancé une expérimentation intitulée « Mieux reconstruire après inondation », financée par […]

Outre-mer Stéphanie Fréchet, secrétaire générale de l’agence régionale de santé de Mayotte, est chargée d’exercer par intérim les fonctions de directrice générale, en raison de […]

En application de l’article D. 213-5 du code de l’environnement, le Comité national de l’eau est renouvelé tous les six ans. En voici la nouvelle composition : […]