o Dossier : L’eau… et le reste dans la loi 3DS
Le présent dossier résume et analyse les 61 articles de cette loi qui affectent la politique de l’eau, directement ou indirectement. Attendue depuis trois ans, la […]
Le présent dossier résume et analyse les 61 articles de cette loi qui affectent la politique de l’eau, directement ou indirectement. Attendue depuis trois ans, la […]
Au ministère chargé de l’environnement, les ministres et secrétaires d’État se suivent et ne se ressemblent pas. Certains dominent parfaitement le sujet avant même leur […]
Pour la première fois, une déclaration d’inconstitutionnalité se fonde sur les articles 1er et 3 de la Charte de l’environnement. On a beaucoup parlé de la présente […]
En septembre dernier, le président de la métropole de Nice Côte d’Azur a soumis à la Commission nationale du débat public le projet de réhabilitation […]
Si cette nouvelle édition du Sdage est appliquée comme prévu, la Corse pourrait atteindre en 2027 un taux proche de 100 % de masses d’eau en […]
Dans l’unité de gestion de l’anguille Garonne, Dordogne, Charente, Seudre et Leyre, un sous-quota réservé au secteur Charente a été attribué aux pêcheurs professionnels en […]
Pour 2022, la contribution des agences de l’eau au budget de l’Office français de la biodiversité s’élèvera à un peu moins de 383 M€. Ce montant […]
Une nouvelle infraction est créée par l’ajout d’un article R. 644-6 dans le code pénal : le fait de procéder, sans motif légitime, à l’ouverture d’un point […]
Aucune nouveauté réelle dans ce décret, en ce qui concerne l’eau. Il s’agit pour l’essentiel du transfert d’un article du code monétaire et financier dans […]
Grand toilettage dans la législation française : 115 lois obsolètes sont abrogées en un seul article. La plus ancienne remonte à 1941, la plus récente à 1980. […]
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