Mois : février 2023

Les sénateurs Hervé Maurey, Françoise Gatel et Franck Montaugé ont déposé deux propositions de loi « visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la […]

Cyrille Isaac-Sibille, député Dem du Rhône, a déposé une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête sur la préservation des nappes phréatiques : […]

Ces données sont publiées sur le portail national des données ouvertes, et tout le monde peut les consulter, les télécharger et les retraiter. Dans le […]

Intérieur : Alexandre Brugère est nommé directeur du cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mers, à la place de Pierre de Bousquet de Florian (JO […]

La principale nouveauté est la publication d’un tableau de bord des politiques de l’État, avec des objectifs et des indicateurs associés. L’eau en occupe plusieurs […]

Une nouveauté : les assureurs devront payer le relogement d’urgence des sinistrés. Et un ajustement : le régime des franchises obligatoires est diversifié en fonction des […]

Le président du conseil régional ou, en Corse, le président du conseil exécutif devient l’autorité gestionnaire de ces sites. Par ailleurs, de nouveaux prélèvements ou […]

Un seul changement important dans ce domaine par rapport à l’ancienne PAC : l’obligation de protéger les zones humides et les tourbières, mais seulement à partir […]

Puisque l’inspection générale de l’environnement et du développement durable a succédé au Conseil général de l’environnement et du développement durable, ce changement entraîne de nombreuses […]

Transition écologique : Anthony Lusson est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (JO 31 déc. 2022). […]