Paru au Journal officiel

Un nouveau calendrier encadre la pêche de l’anguille jaune et de l’anguille argentée dans la partie française de la Méditerranée et dans les cours d’eau […]

Un nouveau gouvernement peut entraîner des transferts de départements ministériels, et il en résulte notamment l’obligation de réajuster la liste des services statistiques ministériels. Figurer […]

Les personnes qui peuvent être protégées sont les membres du personnel, les anciens membres, les candidats et les collaborateurs extérieurs, ainsi que les cocontractants et […]

Que s’est-il donc passé le mois dernier à Toulouse, dans les services de la préfecture ? Un avis de vacance d’emploi a été publié au Journal […]

Parmi les textes prévus pour appliquer la loi no 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du […]

Seul propriétaire de la Compagnie française de géothermie, par l’intermédiaire de sa filiale Sageos, le Bureau de recherches géologiques et minières est autorisé à en […]

Affaires étrangères : Ariane Joab-Cornu est nommée conseillère chargée du climat au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO 28 mars 2024). Agriculture : Quelques […]

Au sein de la direction de l’eau et de la biodiversité, l’emploi de sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et […]

Bien que rien ne l’interdise dans le droit français, il est très rare qu’un membre du gouvernement soit nommé sans se voir attribuer un domaine […]

Pour améliorer la transparence de la commande publique, et conformément au droit européen, les données essentielles des contrats de concession et celles des marchés publics […]