Mois : juillet 2020

Ces textes concernent notamment les piscines, les activités et sports nautiques, la pêche en eau douce et le transport fluvial de passagers. Si la plus […]

Par le décret no 2020-695 du 8 juin 2020, les établissements qui présentent des animaux au public ont pu demander une aide spécifique. Cela concerne notamment les […]

Cette réforme compliquée renforce la prévention des conflits d’intérêts, tout en laissant à l’État un certain pouvoir d’arbitrage. Après plusieurs condamnations par le Conseil d’État, […]

En application de la réglementation sur l’assainissement non collectif, la gamme de microstations Oxyfix R-90 MB, agréée sous le no 2015-001, est modifiée après évaluation par le […]

Créées en 2001, les commissions techniques spécialisées des instruments de mesure voient leur existence prolongée de cinq ans, jusqu’au 8 juin 2025. Il en est de […]

Cet arrêté révise les listes de décisions qui sont soumises au visa, à l’avis ou à l’information a posteriori du contrôleur budgétaire, pour un certain nombre […]

Cet arrêté fixe les obligations des organismes de formation qui désirent former des travailleurs intervenant dans le cadre d’opérations d’archéologie sous-marine et subaquatique. Il traite […]

Créée en 1976 sur 18 hectares pour protéger le hibou grand-duc, la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette est devenue au fil des ans […]

Arrêté du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO 10 juill. 2020, texte no 10).