Nominations
COI : Genevière Laferrère succède à Arnaud Schwartz au Conseil d’orientation des infrastructures, en tant que représentante de France nature environnement (JO 10 nov. 2022). Directions départementales : […]
Mois : novembre 2022
o Marchés publics : il faut toujours vérifier si une offre est anormalement basse
Dans le cas où une loi nationale ne permet pas de respecter les directives sur les marchés publics, cette loi ne doit pas être appliquée. […]
Société mixte : comment calculer le pourcentage du capital détenu par la personne publique
Il faut aussi prendre en compte le capital qu’elle détient dans des sociétés actionnaires de la nouvelle SEM. On peut se montrer imaginatif même dans […]
Nitrates : les Pays-Bas obtiennent une dernière dérogation
La Commission européenne estime qu’au bout de vingt ans, la situation aurait dû être normalisée. Les Pays-Bas n’auront plus de dérogation après 2025. Régulièrement depuis […]
Doublement des crédits contre les marées vertes en Bretagne
Les taux de nitrates diminuent dans les cours d’eau, mais il faut encore fermer des plages chaque année. Question de Mickaël Cosson, député (Dem) des […]
o 800 M€ en vue pour l’eau en Guadeloupe
Ce financement proviendra pour l’essentiel de prêts souscrits pour soixante ans. Questions d’Élie Califer, député (apparenté socialiste) de la Guadeloupe, et de Marcellin Nadeau, député […]
o Annulation différée de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature des Iota
Si des travaux de renaturation suppriment un seuil ou une digue, ils doivent être soumis à autorisation. Outre de nombreuses autres dispositions, le décret no 2020-828 […]
Résilience des réseaux face aux risques naturels
Ce sera le préfet de département qui sera chargé de demander aux exploitants des réseaux d’anticiper les crises. Par son article 249, la loi Climat et […]
Redevances dans le bassin Artois-Picardie
Fixé à 0,35 €/m3 en 2021, le taux de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et assimilée, perçue par l’agence de l’eau Artois-Picardie, est […]
Gestion du personnel de l’OFB et des parcs nationaux
Comme le permet le code de la fonction publique, le ministre chargé de l’environnement peut déléguer par arrêté, d’une part au directeur général de l’Office […]