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Le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau est l’une des principales nouveautés de la directive refondue. Cet arrêté vous dit à peu […]
Le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau est l’une des principales nouveautés de la directive refondue. Cet arrêté vous dit à peu […]
Comme la plupart des arrêtés qui contribuent à transposer la nouvelle directive eau potable, celui-ci modifie un texte antérieur, en l’occurrence l’arrêté du 14 mars 2007 […]
Outre une ordonnance et deux décrets, la transposition repose sur une vingtaine d’arrêtés, dont voici la première partie. La semaine dernière, nous avons détaillé l’ordonnance […]
Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ARS : agence régionale de santé CGCT : code général des […]
Dans un code, on ne peut pas donner le même numéro à deux articles différents. Un seul article vous manque, et tout est décalé. Ce […]
Pour l’instant, la surveillance des réseaux d’eau intérieurs n’est obligatoire que pour certains établissements comme les hôpitaux, les crèches, les cités universitaires et les piscines. […]
Dans sa version originale de 2007, cet arrêté fixait les valeurs des limites et références de qualité des EDCH ; on y ajoute désormais les valeurs […]
La demande doit désormais être déposée par l’autorité publique responsable de la distribution, et non plus par l’exploitant. Puisque la directive refondue a durci les […]
Les principaux changements concernent les analyses : les types P1, P2, D1 et D2 sont remplacés par les types A, B et Badd. Un arrêté du 11 janvier 2007 […]
Dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau, certains paramètres portent sur la qualité […]
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