Prise en compte de l’autosurveillance dans le cadre du contrôle sanitaire
Pour que l’autosurveillance d’un système de production ou de distribution d’eau soit prise en compte dans le cadre du contrôle sanitaire, il faut toujours transmettre […]
Mois : janvier 2023
Demande d’autorisation de conditionnement d’eau
Très peu de modifications à l’arrêté du 20 juin 2007, du moins pour l’instant. Un dossier accompagne la demande d’autorisation d’exploiter une eau de source ou […]
Analyses des eaux minérales naturelles et des eaux conditionnées
Contrairement à la plupart des textes de transposition de la directive eau potable refondue, le présent arrêté n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2026. Il […]
Dossier : Transposition de la nouvelle directive eau potable (1)
La France transpose la directive dans les délais, au prix d’une avalanche de textes nouveaux qui abordent en ordre dispersé tous les aspects de la […]
Abréviations
AAC : aire d’alimentation des captages Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ARS : agence régionale de santé […]
Ordonnance relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Cette ordonnance est entrée en vigueur selon les règles ordinaires, le 23 décembre 2022. Modification du code de la santé publique (CSP) : • Art. L. 1321-1 […]
Sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Sauf mention contraire dans les articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du CSP, le présent texte est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Modification du CSP : • […]
Amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine
Le présent décret est entré en vigueur le 1er janvier 2023, sans disposition transitoire puisqu’il s’agit uniquement de mesures nouvelles. Modification du CSP : • Art. R. […]
Éditorial : Réut ?
Si vous voulez vous faire des amis à la fois chez les agriculteurs et chez les gestionnaires de l’eau, vous n’avez qu’à prononcer un petit […]
Usages et changement d’usage d’un site dépollué
La dépollution doit s’adapter aux usages prévus, parmi lesquels la pêche de loisir, les jardins ouvriers et la renaturation. Ce décret en Conseil d’État applique […]