Reconstruire après l’inondation
Un premier arrêté du 27 septembre 2021 avait désigné 49 communes des Landes dans lesquelles s’appliquerait l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » instaurée par le […]
Un premier arrêté du 27 septembre 2021 avait désigné 49 communes des Landes dans lesquelles s’appliquerait l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » instaurée par le […]
Ce registre indiquera notamment la provenance et la destination de chaque lot. Pour assurer la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, un […]
En attendant la publication de la partie réglementaire du nouveau code des impositions sur les biens et services, le présent décret apporte des compléments réglementaires […]
Tous les services publics industriels et commerciaux doivent appliquer l’instruction budgétaire et comptable M. 4, qui se décline en plusieurs versions en fonction de l’activité exercée. […]
Avant tout transport de marchandises par voie navigable, le transporteur doit adresser une déclaration de chargement à Voies navigables de France. Jusqu’à présent, il pouvait […]
Cérema Bruno Faure succède à Nicole Bristol au conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, en tant […]
Des centaines de communes et de stations d’épuration ne respectent pas la directive. En général, quand la Commission européenne engage contre un État membre une […]
L’Europe insiste sur la contribution de l’assainissement à la prévention des émissions de gaz à effet de serre. Par son règlement (UE) 2020/852 du 18 […]
Une leçon qu’il serait bon de retenir de la pandémie actuelle, c’est que la classe politique et l’administration ne sont pas infaillibles ; mais je ne […]
Dans chaque département, un référent devra notamment aider les communes à rechercher d’autres aides quand l’état de catastrophe naturelle ne sera pas reconnu. Quand un […]
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