Proposition de loi
Patrick Mignola, député (Dem) de la Savoie, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « relative à l’aménagement du Rhône » (JO 22 déc. […]
Patrick Mignola, député (Dem) de la Savoie, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « relative à l’aménagement du Rhône » (JO 22 déc. […]
Cet arrêté du préfet de la région Occitanie donne la liste des communes qui ont adhéré à la charte du parc national des Cévennes, dans […]
Le Conseil constitutionnel a profité de cette loi organique pour limiter le pouvoir du conseil des ministres. Après vingt ans d’application, la loi organique no 2001-692 […]
Il faudra plusieurs années pour achever ce code des impositions sur les biens et services. Si vous n’aviez pas votre compte avec les 76 codes déjà […]
Les matériaux de remblayage des excavations ne devront pas affecter la qualité et l’écoulement des eaux superficielles et souterraines. Couche après couche, le nouveau code […]
Gérée par la communauté d’agglomération de Lannion-Trégor communauté, la station d’épuration de Trébeurden (Côtes-d’Armor) a besoin d’être restructurée, car le réseau d’assainissement collectif de la […]
Depuis la création de la redevance pour pollutions diffuses, la liste des substances concernées est régulièrement mise à jour. C’est ce que fait le présent […]
Une petite précision grammaticale pour commencer : la chlordécone est une molécule, de formule chimique brute C10Cl10O, tandis que le chlordécone est l’insecticide dont cette molécule […]
Pour avoir oublié un document dans un tiroir, Enedis est condamnée à une sanction de 100 000 €. Pour la troisième fois, la Commission de régulation de […]
On peut les enlever pour dégager l’entrée des ports, l’estuaire des fleuves et les déversoirs d’eaux pluviales, mais pas pour nettoyer les plages. Strictement protégée […]
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