o Paiements Natura 2000 hors d’un site Natura 2000
Une disposition prévue pour la directive Habitats est étendue à la directive Oiseaux. Dans cette affaire, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rend […]
Une disposition prévue pour la directive Habitats est étendue à la directive Oiseaux. Dans cette affaire, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rend […]
Une mise en concurrence est obligatoire si l’acquéreur n’est pas lui-même une société in house. Bien que cet arrêt concerne la gestion des déchets, il […]
Si les directives 2014/23/UE et 2014/24/UE régissent actuellement les procédures de passation des concessions et des marchés publics, les recours en matière de passation des […]
La France a eu tort de ne pas appliquer la DCE, sous le prétexte que les impacts d’un projet ou d’un programme ne détérioraient pas […]
On peut fixer des exigences plus strictes que les règles nationales, à condition qu’elles soient en rapport avec l’objet du marché. Saisi d’un litige entre […]
On peut combiner une autorisation délivrée au titre de la directive Habitats et une autre délivrée au titre de la directive EIE, à condition que […]
Quand ce n’est plus l’heure, ce n’est plus l’heure. Dans la province autonome de Bolzano, le territoire le plus septentrional de l’Italie, où l’allemand est […]
Pour que certains projets puissent être autorisés sans évaluation environnementale individuelle, ils doivent être prévus par un texte contraignant, lui-même soumis à une telle évaluation. […]
Un État peut limiter l’indemnisation d’une pisciculture et interdire des plantations dans une tourbière. Vécue d’abord comme une contrainte, notamment par les agriculteurs, la délimitation […]
Dans certains cas, la directive Habitats protège aussi les abords des sites de reproduction. Saisie d’une demande de décision préjudicielle par le tribunal administratif de […]
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