o Pollution des sols : certains concepts seront mieux définis
Le droit en vigueur emploie certaines expressions qu’il ne définit pas avec la précision nécessaire. Question de Joël Bigot, sénateur (SER) de Maine-et-Loire : Dans son […]
Le droit en vigueur emploie certaines expressions qu’il ne définit pas avec la précision nécessaire. Question de Joël Bigot, sénateur (SER) de Maine-et-Loire : Dans son […]
La situation actuelle justifie des dérogations et des assouplissements, mais ils ne pourront pas être pérennisés. Question de Catherine Belrhiti, sénatrice (LR) de la Moselle : […]
La défense extérieure contre l’incendie est désormais adaptée aux particularités de chaque département, mais pas toujours aux moyens financiers des communes. Question de Céline Brulin, sénatrice […]
Les projets de territoire pour la gestion de l’eau doivent être fondés sur la concertation, ce qui peut rallonger les délais d’élaboration. Question d’Olivier Gaillard, […]
Les aides des agences de l’eau privilégient les territoires qui ne peuvent pas financer leurs investissements. Question de Colette Mélot, sénatrice (Indep) de Seine-et-Marne : En […]
L’État financera le cinquième plan Loire, mais les collectivités pourront aussi rechercher d’autres financements. Question de Stéphane Baudu, député (Dem) de Loir-et-Cher : Les établissements publics […]
La fibre optique sera installée le long de l’ouvrage et de nouveaux arbres seront plantés. Question d’Alain Chatillon, sénateur (LR) de la Haute-Garonne : Voilà dix […]
Dès l’an prochain, un nouveau dispositif permettra d’alerter et d’informer les populations menacées. Question de Jean-Pierre Moga, sénateur (UC) de Lot-et-Garonne : Le 3 février dernier, la […]
Cette filière a déjà reçu 75 M€ d’aides de l’État, et ce n’est pas fini. Question de Jeanine Dubié, députée (LT) des Hautes-Pyrénées : La situation économique […]
Une procédure est ouverte pour des manquements remontant au moins à 2014. Question de Brahim Hammouche, député (Dem) de la Moselle : Dans deux bassins versants […]
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