Proposition de loi
Guillaume Gontard, sénateur (Gest) de l’Isère, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le […]
Mois : septembre 2021
Nominations
Inrae Cyril Moulin succède à Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin en tant que représentant du ministre chargé de la recherche au conseil d’administration de l’Institut national de recherche […]
Nouveaux forages profonds en Gironde : rien n’est décidé
Ce projet est porté par Bordeaux Métropole, qui n’a pour l’instant demandé aucune autorisation. Question de Benoit Simian, député (LT) de la Gironde : Une catastrophe […]
o Les politiques de l’eau et de la biodiversité doivent être clarifiées
Il faut rationaliser davantage les missions des différentes structures impliquées dans ces politiques. Question de Pierre-Jean Verzelen, sénateur (Indep) de l’Aisne : Quelle est la politique […]
Éditorial : Stabilisation
On ne va pas faire la fine bouche : l’annonce du gel des effectifs dans les agences de l’eau en 2022 est une très bonne nouvelle […]
o Neutralité et laïcité dans les services publics
Principale innovation : les associations qui demandent un agrément ou une subvention devront signer et respecter un contrat d’engagement républicain. Un organisme de droit public […]
Accords-cadres dans la commande publique
Outre des dispositions de simplification des petits marchés publics de défense ou de sécurité, le présent décret en Conseil d’État comporte une petite modification applicable […]
Enseignement et surveillance de la natation
Après cinq ans d’existence, la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), […]
o L’eau dans la loi Climat et résilience
Le notaire devra transmettre au Spanc les coordonnées de l’acquéreur d’un logement en ANC. Dans notre commentaire de la loi Climat et résilience, nous avons […]
o ICPE et sols pollués
La réhabilitation du site d’une ancienne installation classée sera suivie de près par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués. Ce […]